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Bicyclettes assistées au Québec

L'article 492.2 du Code de sécurité routière (C.s.r.) qui détermine les règles à suivre. Cet article précise que : 

Le conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans ou à défaut, être titulaire d'un permis de classe 6D (cyclomoteur).

Le conducteur doit porter un casque de vélo.

La bicyclette doit porter une étiquette apposée par le fabricant de façon amovible à l'effet qu'il s'agit d'une bicyclette assistée.

La bicyclette doit être conforme aux normes prévues par le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Ainsi, ce type de véhicule doit répondre aux conditions suivantes :  

  • a) il a un guidon et est équipé de pédales.
  • b) il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol.
  • c) il peut être propulsé par l'effort musculaire.
  • d) il est muni d'un ou de plusieurs moteurs électriques ayant, seul ou en groupe, les caractéristiques suivantes :
  • La puissance totale nominale de sortie continue, mesurée à l'arbre de chaque moteur, ne dépasse pas 500 W.
  • S'il est enclenché par l'effort musculaire, la propulsion par le moteur cesse dès que cesse l'effort.
  • S'il est enclenché par une commande d'accélération, la propulsion par le moteur cesse dès que sont appliqués les freins.
  • Il n'a plus d'effet d'entraînement lorsque la vitesse de la bicyclette assistée atteint 32 km/h sur un terrain plat.

e) Il porte une étiquette, apposée par le fabricant de façon inamovible et bien en évidence, qui précise dans les deux langues officielles, qu'il s'agit d'une bicyclette assistée au sens du présent paragraphe.

f) il est équipé de l'un des dispositifs de sécurité suivants :

  • Un mécanisme marche-arrêt pour partir et arrêter le moteur électrique, lequel est distinct de la commande d'accélération et est installé de façon à pouvoir être actionné par le conducteur.
  • Un mécanisme qui empêche l'enclenchement du moteur avant que la bicyclette n'ait atteint la vitesse de 3 km/h. (Power-assisted bicycle).